Le Forfait de base fédéral pour l’énergie : 2ème partie.

Nous vous l’avions annoncé, lors de l’établissement du budget 2023-2024, le Gouvernement avait décidé de prolonger le Forfait de base fédéral aux mois de janvier, février et mars 2023. Nous vous disons tout au sujet de cette aide financière.

Le Forfait de base fédéral pour l’énergie, c’est quoi ? 

Tout au long de l’année 2022, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d’aider les consommateurs belges à affronter la crise énergétique que nous subissons depuis de longs mois. Le Forfait de base fédéral en fait partie. Il s’agit d’une mesure qui a été prise initialement en octobre dernier. Celle-ci consiste en une prime octroyée pour les mois de novembre et décembre 2022 afin de réduire directement les factures d’énergie. Le montant s’élève à 61€/mois pour l’électricité et à 135€/mois pour le gaz.   L’octroi du Forfait de base pour les mois de novembre et décembre 2022 est déjà en cours et une partie des consommateur·rice·s l’ont déjà reçue.  Par la suite, il a été décidé que cette prime serait également octroyée pour les mois de janvier, février et mars 2023. Les montants sont les mêmes, à savoir, 61€/mois pour l’électricité et 135€/mois pour le gaz. La prime sera octroyée en une seule fois, pour les trois mois.  Les conditions et méthodes d’octroi du Forfait de base pour janvier, février et mars 2023 sont sensiblement les mêmes que pour la première prime de novembre et décembre 2022. Nous faisons toutefois un nouveau tour d’horizon avec vous.  

Qui peut bénéficier de cette prime et par qui sera-t-elle octroyée ? 

Tous les ménages disposant d’un contrat d’énergie (électricité et/ou gaz) variable ou d’un contrat fixe signe (ou renouvelé) après le 30 septembre 2021.   Ne sont pas éligibles au Forfait de base fédéral :  

• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat sous le tarif social ;  
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat temporaire ;  
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat pour une seconde résidence ;   
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat sur le point de se terminer (dans le cadre d’un déménagement et de la clôture de l’ancien point par exemple).  

Dans un premier temps, le Forfait sera octroyé à tous les ménages éligibles. Toutefois, si le revenu global de votre ménage dépasse un certain barème, le montant sera récupéré par le biais des impôts.  Le Forfait de base pour les mois de janvier, février et mars 2023 sera octroyé par le fournisseur qui vous fournissait en énergie le 31 décembre 2022 (ou après). 

Quand sera octroyé le Forfait de base ?

À ce jour, nous n’avons pas encore reçu la liste des personnes éligibles à l’octroi, de la part du SPF Économie. Nous ne sommes donc pas encore en mesure de vous confirmer avec certitude si vous êtes bien éligible. De plus, nous ne pouvons pas non plus déterminer avec précision la date à laquelle le Forfait de base sera octroyé et payé.  Notez toutefois que la manière dont vous recevrez le Forfait de base dépendra de votre situation personnelle : 

Vous recevez des factures d’acompte mensuelles ?  

• Si vous êtes effectivement éligible, le Forfait de base fédéral vous sera octroyé via votre/vos facture(s) d’acompte que vous recevrez en mars.   

Vous ne recevez pas de factures d’acompte mensuelles ? 

• Vous recevez des acomptes trimestriels ? Dans ce cas, si vous recevez une facture trimestrielle en mars, la prime sera payée via celle-ci. Si non, vous recevrez la prime par virement bancaire entre le 3 et le 7 avril 2023. 
• Vous recevez des factures bimestrielles ou annuelles ? Alors, vous recevrez la prime par virement bancaire entre le 3 et le 7 avril 2023. 
• Vous recevez des régularisations mensuelles ? Chez Mega, vous recevrez la prime par virement bancaire entre le 23 et le 30 mars 2023. 

Votre contrat chez Mega s’est terminé récemment ? 

• Si votre contrat a pris fin en janvier 2023, la prime vous sera payée par virement bancaire avant le 20/03/2023.  
• Si votre contrat Mega a été résilié en février 2023, la prime vous sera payée par virement bancaire avant le 18/04/2023.   

⚠ Si vous bénéficiez d’un compteur à budget, la prime sera déduite de votre prochaine régularisation. Si vous avez reçu votre dernière régularisation en janvier 2023, dans ce cas, votre prime vous sera payée par virement bancaire à la fin du mois de mars.  Le paiement sera toujours effectué après le règlement d’éventuelles sommes dues et à condition que Mega soit en possession de vos coordonnées bancaires.  Dans tous les cas, Mega enverra prochainement une communication spécifique à tous ses clients éligibles afin de préciser la méthode d’octroi qui les concerne.

Vous n’avez pas reçu le Forfait de base fédéral ? 

Vous êtes éligible au Forfait de base fédéral et nous sommes bien en possession de vos coordonnées bancaires ? Si en date du 18/04/2023 vous n’avez reçu aucun remboursement et/ou compensation, nous vous invitons à contacter le SPF Économie entre le 23/04/2023 et 31/07/2023. Si le SPF nous confirme bien que vous êtes éligible, le Forfait vous sera octroyé par virement bancaire, ultérieurement.  Vous trouverez tous les détails concernant le Forfait de base fédéral pour l’énergie (partie 1 et 2) sur le site d’actualité du Gouvernement, ainsi que dans notre FAQ spécifique.  Pour rester informé·e sur le marché de l’énergie, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre blog.